Droit de l’immobilier 2023/2024
Un outil complet de révision et d'entraînement : fiches de cours, QCM commentés, entraînement. Voir la suite
Description
Clair, accessible et à jour des dernières réformes et jurisprudences, cet outil de révision et d’entraînement est idéal pour maîtriser le cours de droit de l’immobilier. Composé de 22 fiches, il se concentre sur les principales notions à connaître :
- le cadre légal de l’entremise immobilière : Loi Hoguet, déontologie, obligation d’information ;
- la propriété immobilière et le droit du sol : droit de propriété et démembrements, mitoyenneté, servitudes, documents et autorisation d’urbanisme ;
- la vente et la gestion immobilières : mandats et actes de vente, régime de la location d’habitation, mise en copropriété et gestion de la copropriété, ensembles immobiliers et ASL.
Particulièrement adapté si vous étudiez à l’université (droit…), en BTS Professions immobilières, ou si vous poursuivez un cursus spécialisé ou proposant du droit immobilier (ICH, GRETA, ESGT…), ce livre facilitera vos révisions et votre préparation à l’examen :
Table des matières
PARTIE I • Le cadre légal de l’entremise immobilière
Fiche 1. Professions immobilieres et loi Hoguet
Fiche 2. Le respect de la deontologie
Fiche 3. Obligation d’information et de conseil en matiere immobiliere
PARTIE II • Propriété immobilière et droit du sol
I. Propriété immobilière
Fiche 4. Propriete immobiliere et demembrement
Fiche 5. Servitudes
Fiche 6. Mitoyennete
II. Urbanisme
Fiche 7. RNU et sources nationales d’urbanisme
Fiche 8. Principaux documents locaux d’urbanisme
Fiche 9. Certificats d’urbanisme
Fiche 10. Autorisations d’urbanisme
Fiche 11. Lotissements et ZAC
PARTIE III • Vente et gestion immobilières
I. Vente immobilière
Fiche 12. Rediger les mandats de vente
Fiche 13. Conclure les actes et les promesses de vente
II. Gestion locative d’habitation
Fiche 14. Placer un bien en location d’habitation
Fiche 15. Distinguer les obligations des parties au bail
Fiche 16. Mettre fin au bail en location d’habitation
III. Copropriété
Fiche 17. Reconnaitre le syndicat et le conseil syndical
Fiche 18. Decrypter les documents de la copropriete
Fiche 19. Apprehender le role du syndic
Fiche 20. Decider en assemblee generale
Fiche 21. Differencier la copropriete et l’ensemble immobilier
Fiche 22. Decouvrir l’ASL
Fiche technique
| Titre | Droit de l’immobilier 2023/2024 |
|---|---|
| Edition | 3e édition |
| Date de parution | août 2023 |
| Nombre de pages | 224 pages |
| Poids | 299 g |
| ISBN-13 | 9782311411737 |
| Type | Ouvrage d'entraînement |
| Format | Broché |
|---|---|
| Collection | Les Essentiels Sup |
| Domaine(s) | Droit |
| Niveaux | Universitaire |
| Disciplines | Droit |
| Mots-clés | Immobilier, Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit privé |
