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Droit des propriétés publiques

Manuel Delamarre
janvier 2008 | 400 pages
ISBN : 978-2-7117-1873-3

Cet ouvrage a pour vocation d’accompagner les étudiants des facultés de droit et des instituts d’études politiques, les candidats aux concours administratifs, les agents de... Voir la suite

Livre 38,60 €
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Description

Cet ouvrage a pour vocation d’accompagner les étudiants des facultés de droit et des instituts d’études politiques, les candidats aux concours administratifs, les agents de toutes les administrations publiques, les magistrats, les avocats, les notaires, les professionnels de l’immobilier et les spécialistes de l’aménagement urbain.
L’État, avec ses 28 000 immeubles, ses ministères, ses administrations centrales, ses services déconcentrés, ses établissements publics nationaux, ses entreprises publiques, d’une part et les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements, les régions, leurs établissements publics ou leurs sociétés d’économie mixte, d’autre part, sont les premiers propriétaires de France. Leurs biens ou droits immobiliers, mobiliers, corporels ou immatériels sont soumis à un ensemble de procédures, de méthodes d’utilisation et de gestion qui les distinguent des propriétés des personnes physiques ou morales de droit privé.
Le présent manuel, à jour des dernières réformes (Code général de la propriété des personnes publiques), se donne pour ambition de rendre intelligibles les notions, les procédures, les modes d’utilisation et de valorisation, les enjeux fonciers, financiers, économiques ainsi que le régime juridique de ces multiples et variées propriétés publiques.

Fiche technique

Titre Droit des propriétés publiques
Edition 1re édition
Date de parution janvier 2008
Nombre de pages 400 pages
Poids 757 g
ISBN-13 9782711718733
Type Livre
Format Broché
Collection Public Droit
Domaine(s) Droit
Publics Élève / Étudiant / Candidat